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Instruction no 9



Pour télécharger l'instruction,cliquer ici
Instruction relative à l'octroi et au paiement des subventions des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Pour télécharger l'annexe 1,cliquer ici 
Fiche d'assiduité
 
Pour télécharger l'annexe 2,cliquer ici 
Réclamation de la subvention (inscription des présences) 






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